Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau

Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse était très attendu[1]. Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, avait annon...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite

Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021[1], la Cour de Cassation a rappelé qu’« il appartient au juge des référés, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue toute sanction prononcée à l’encontre...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Plus-values des particuliers Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?

Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée.  Elle entérine le plan de relance de l’économie et multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés, notamment par la voie de la défis...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

WhatsApp : Les nouvelles conditions d’utilisation de la messagerie

Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux.  Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à jour était initialement prévue le 8 février 2021 est reportée à trois mois, soit au 15 mai prochain.  Elles devraient imposer a...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Le port du masque à l’école à 6 ans !

Interview de France-Antilles Martinique parue le 9/11/2020 Cette nouvelle restriction introduite par le décret du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de la Covid 19 suscite de vives interrogations pas uniquement des parents d’élèves. Et nécessite quelques éclairages juridiquesâ€...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Aides aux parents, déductions fiscales et pensions alimentaires – 4/4

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Consultation gratuite : contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. Comment puis-je déduire les aides aux parents ?  Généralement, lorsque l’ascendant ...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Divorce, d̩duction fiscales et pensions alimentaires Р3/4

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. J’ai versé une prestation compensatoire à mon ex-conjoint, puis-je la déduire ?  Les sommes versées à son ex-...
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