Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?

La crise sanitaire Covid-19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été plutôt rares en raison du fait que l’activité des tribunaux a été considérablement ralentie d’une part, et que les entreprises ont priorisé la...
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Le dirigeant doit-il réduire sa rémunération dès lors que l’entreprise connaît des difficultés financières ?

En pleine crise sanitaire, la Cour de Cassation a donné le ton à travers unarrêt rendu le 18 mars 2020 en précisant que le délit de banqueroute pardétournement d’actifs est constitué lorsque le dirigeant maintient sarémunération antérieure excessive en dépit de l’état de cess...
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