Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Plus-values des particuliers Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?

Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée.  Elle entérine le plan de relance de l’économie et multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés, notamment par la voie de la défis...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

WhatsApp : Les nouvelles conditions d’utilisation de la messagerie

Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux.  Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à jour était initialement prévue le 8 février 2021 est reportée à trois mois, soit au 15 mai prochain.  Elles devraient imposer a...
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Maitre Dominique NICOLAS ancien Bâtonnier du barreau de Martinique Avocats Réunis AARPI

La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d’entretien normal des routes

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (C. voirie routière, art. L. 111-1). Nombreux sont ceux qui se plaignent du ...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Le port du masque à l’école à 6 ans !

Interview de France-Antilles Martinique parue le 9/11/2020 Cette nouvelle restriction introduite par le décret du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de la Covid 19 suscite de vives interrogations pas uniquement des parents d’élèves. Et nécessite quelques éclairages juridiquesâ€...
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Me Jiovanny William Avocats Réunis Martinique

Qui doit supporter le coût des réparations d’un mur mitoyen ?

Qui doit supporter le coût des travaux ? Le coût des travaux de réparation d’un mur mitoyen est, en principe supporté pour moitié par les copropriétaires qui utilisent ce mur.  Les copropriétaires peuvent en décider autrement, notamment si l’un d’entre eux souhaite réaliser des trava...
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