Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau

Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse était très attendu[1]. Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, avait annon...
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Vid'Art 2021 exposition virtuelle 3D artistes martinique les avocats réunis

Vid’Art 3D Talents amateur

Les talents amateurs exposent leurs oeuvres en ligne pour vous pour la 4ème édition du Vid’Art du 25 juin 2021 au 9 juillet 2021 ! Vous pouvez visiter virtuellement la galerie d’exposition et acquérir l’oeuvre ou les oeuvres qui vous plaisent. Pour cela, vous pourrez contacter directement...
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L’indivision : conférence-débat pour une approche pratique des nouveaux textes.

Le 12 mars dernier le Lions Club de Trinité organisait une conférence-débat sur l’indivision. Notre cabinet a eu l’honneur de l’animer devant un public très impliqué par la question. L’indivision en Martinique est une situation juridique courante. De nombreuses familles y sont confrontÃ...
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Me Jiovanny William Avocats Réunis Martinique

Je dois obligatoirement passer par le fonds voisin pour effectuer des travaux sur ma propriété : Que faire ?

Le servitude : voisinage et fonds voisin La servitude dite « Tour d’échelle Â» permet d’obtenir un droit d’accès temporaire et limité dans le temps d’un fonds voisin pour effectuer des travaux indispensables à la conservation d’une construction existante ou à un impératif ...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite

Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021[1], la Cour de Cassation a rappelé qu’« il appartient au juge des référés, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue toute sanction prononcée à l’encontre...
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Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Plus-values des particuliers Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?

Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre soit adoptée.  Elle entérine le plan de relance de l’économie et multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés, notamment par la voie de la défis...
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