Le port du masque à l’école à 6 ans !

Interview de France-Antilles Martinique parue le 9/11/2020 Cette nouvelle restriction introduite par le décret du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de la Covid 19 suscite de vives interrogations pas uniquement des parents d’élèves. Et nécessite quelques éclairages juridiquesâ€...
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Me Jiovanny William Avocats Réunis Martinique

Qui doit supporter le coût des réparations d’un mur mitoyen ?

Le coût des travaux de réparation d’un mur mitoyen est, en principe supporté pour moitié par les copropriétaires qui utilisent ce mur.  Les copropriétaires peuvent en décider autrement, notamment si l’un d’entre eux souhaite réaliser des travaux qui ne sont pas nécessaires ou uti...
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Vid’Art 2020 !

Artistes professionnels, amateurs et en herbe, Préparez-vous ! Vous êtes artiste-peintre, vous faites du digital painting, vous souhaitez exposer vos oeuvres ? Du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021 aura lieu la 3ème édition du Vid’Art avec deux volets : « adultes » et « enfants ». M...
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Déduction fiscales et pensions alimentaires – 4/4

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. Comment puis-je déduire l’aide apportée à mes parents ?  Généralement, lorsque l’ascendant vit avec vous, il es...
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D̩duction fiscales et pensions alimentaires Р3/4

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. J’ai versé une prestation compensatoire à mon ex-conjoint, puis-je la déduire ?  Les sommes versées à son ex-...
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Maitre Angelina JOLLY-Nicolas Avocats Réunis Martinique JurisCarib Immobilier

Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente.

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la demande de prêt immobilier formée à un montant supérieur et à un taux inférieur tels que mentionnés dans la promesse de vente, prive l’acquéreur de sa demande en restitution du dépôt de garantie. Aux termes d’...
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D̩duction fiscales et pensions alimentaires Р2/4

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. Puis-je déduire la pension alimentaire versée à mon enfant majeur ?  Les pensions alimentaires versées à des en...
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Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?

Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que le bâtonnier et, sur recours, le premier président, n’ont pas le pouvoir de connaître de la responsabilité de l’avocat à l’égard de son client. En effet, le client qui entend contester les honoraires facturés...
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D̩duction fiscales et pensions alimentaires Р1/4

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. Je verse une pension alimentaire, puis-je la déduire de mon revenu imposable ? La déduction des pensions alimentaires d...
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