Me Jiovanny William Avocats Réunis Martinique

Sécuriser un projet de construction

Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page. Pour sécuriser un projet de construction, il faut connaitre les règles d’urbanismes applicables à la parcelle concernée,...
Lire la suite
Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?

La Cour de cassation rappelle avec force son interprétation stricte de la notion d’actif disponible dans un arrêt récent du 17 juin 2020. L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ? C’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la notio...
Lire la suite
Maitre Angelina JOLLY-Nicolas Avocats Réunis Martinique JurisCarib Immobilier

Les 6 étapes clés de la transaction immobilière avec un avocat mandataire [Infographie]

Qu’est-ce qu’un avocat mandataire en transactions immobilières ? L’avocat mandataire en transactions immobilières intervient aux côtés de son client après que ce dernier lui ait donné mandat de vendre ou de rechercher après étude, le bien correspondant à son projet ainsi qu’à sa ...
Lire la suite
Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

Le dirigeant doit-il réduire sa rémunération dès lors que l’entreprise connaît des difficultés financières ?

En pleine crise sanitaire, la Cour de Cassation a donné le ton à travers unarrêt rendu le 18 mars 2020 en précisant que le délit de banqueroute pardétournement d’actifs est constitué lorsque le dirigeant maintient sarémunération antérieure excessive en dépit de l’état de cess...
Lire la suite