Marché de l’eau dans le Nord : Cap Nord gagne face à la SMDS

La décision du Conseil d’Etat (à lire ici sur le site de Legifrance.gouv.fr) a été rendue ce vendredi 8 novembre. Le Bâtonnier Me Dominique NICOLAS intervient sur le dossier du marché de l’eau de CAP Nord, il est interviewé par Peggy SAINTVILLE sur RCI. Peggy SAINTVILLE : Quelle d...
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Peut-on détériorer, dégrader ou détruire impunément un bus destiné au transport public de passagers ?

La détérioration enfin, peut s’entendre d’actes qui ont pour résultat de faire perdre, en totalité ou en partie, au bien la valeur qui était la sienne. Toutefois, on ne parlera de détérioration que si le bien endommagé, une fois réparé ou même sans aucune remise...
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