Bâtonnier Dominique NICOLAS Avocat de Martinique

9 septembre 2020
Actualités , Me Dominique NICOLAS , Media
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L’erreur médicale

Questions aux Avocats Réunis : L’erreur médicale Licence musique : Apple Si vous êtes dans cette situation, profitez du 1er rendez-vous sans frais (Première Prise de Contact Sans Frais PPCSF). Contactez-nous grâce au formulaire en bas de page....

Me Audrey NICOLAS, avocate au barreau de Paris

28 août 2020
Actualités , Bien immobilier , liquidation judiciaire , Me Audrey NICOLAS , Transaction Immobilière
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L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?

La Cour de cassation rappelle avec force son interprétation stricte de la notion d’actif disponible dans un arrêt récent du 17 juin 2020. L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ? C’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la notio...

27 juillet 2020
Actualités , Les piqûres de rappel du Bâtonnier , Me Dominique NICOLAS
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L’avocat est le premier producteur de son image

Les Piqûres de rappel du Bâtonnier NICOLAS Chez les golfeurs, « l’étiquette » régit le comportement d’un joueur sur le parcours de golf pour que les parties soient plus sûres, plus amusantes mais aussi pour éviter de dégrader le terrain et les installations. ...

16 juillet 2020
Actualités , Droit Public , Les piqûres de rappel du Bâtonnier , Me Dominique NICOLAS
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Détournement et recel de fonds publics pour emplois fictifs

Les Piqûres de rappel du Bâtonnier NICOLAS Le droit de percevoir une rémunération après service fait constitue, pour tout fonctionnaire placé dans une position ouvrant droit à rémunération, une garantie fondamentale au sens de l’article 34 de la Constitution, à laquelle il ne peut ê...

Media Avocats Réunis - Elagage des arbres

15 juillet 2020
Actualités , Droit Public , Me Dominique NICOLAS , Media
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Municipales au Morne-Rouge : Me Dominique NICOLAS sur RCI

Depuis l’élection municipale au Morne Rouge plusieurs dossiers sont en cours d’examen. Me Dominique NICOLAS éclaircit la situation sur RCI et attire l’attention sur la confusion entre les différentes affaires. Ecoutez l’interview de Me Dominique NICOLAS sur RCI RCI · Me D...

10 juillet 2020
Actualités , Droit Public , Me Jiovanny WILLIAM , Media
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Elections municipales de Bellefontaine – Me Jiovanny William

Les élections de Bellefontaine annulées Le tribunal administratif a rendu sa décision concernant les élections municipales de Bellefontaine. Me Jiovanny WILLIAM s’exprime sur Martinique 1ère. Ecoutez l’interview de Me Jiovanny William https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/electi...

2 juillet 2020
Actualités , Droit des sociétés , Entreprise , Me Audrey NICOLAS
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Le dirigeant doit-il réduire sa rémunération dès lors que l’entreprise connaît des difficultés financières ?

En pleine crise sanitaire, la Cour de Cassation a donné le ton à travers unarrêt rendu le 18 mars 2020 en précisant que le délit de banqueroute pardétournement d’actifs est constitué lorsque le dirigeant maintient sarémunération antérieure excessive en dépit de l’état de cess...

Maitre Angelina JOLLY-Nicolas Avocats Réunis Martinique JurisCarib Immobilier

19 mai 2020
Actualités , Code du travail , Coronavirus , Covid-19 , Entreprise , Me Angélina JOLLY-NICOLAS
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COVID-19 : Quelles responsabilités pour l’employeur ?

Le COVID-19 est une épreuve anxiogène La situation que nous vivons face au COVID-19 est une épreuve anxiogène et inédite dans notre histoire contemporaine. S’il est compréhensible d’hésiter face à un phénomène exceptionnel, le droit, lui, ne s’improvise pas. Lors du déconfinem...

13 mai 2020
Actualités , banque et finance , Coronavirus , Covid-19 , Droit des sociétés , Me Audrey NICOLAS , Vie des entreprises
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Coronavirus : les TPE, on en parle ?

La crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs semaines a considérablement fragilisé les Très Petites Entreprises (TPE) qui, pour la plupart, ne se relèveront pas. Beaucoup n’auront pas d’autre choix que de « mettre la clef sous la porte ». Pourtant, la secon...

Maitre Dominique NICOLAS ancien Bâtonnier du barreau de Martinique Avocats Réunis AARPI

4 mai 2020
Actualités , Code électoral , Me Dominique NICOLAS
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Un électeur ne figurant pas sur le registre des procurations peut-il tout de même voter par procuration le jour du scrutin ?

Aux termes de l’article R76-1 du code électoral, « Au fur et à mesure de la réception des procurations, le maire inscrit sur un registre ouvert à cet effet les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l’autorité qui a dressé l’acte de procurati...

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