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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaires peut-elle être fautive ?

Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinctes.

En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme dans un arrêt rendu le 27 novembre 2019 que la juxtaposition des noms de deux bénéficiaires sur un chèque n’est pas en soi une « anomalie apparente » qui devrait provoquer des contrôles particuliers.

Maître Audrey NICOLAS nous explique les conditions particulières de cette situation dans son article publié sur Eurojuris.

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