- 15 novembre 2019
- Actualités , appel d'offre , Droit Administratif , Droit Public , Me Dominique NICOLAS , Media
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Marché de l’eau de Cap Nord face à la SMDS
La décision du Conseil d’Etat (à lire ici sur le site de Legifrance.gouv.fr) a été rendue ce vendredi 8 novembre. Le Bâtonnier Me Dominique NICOLAS intervient sur le dossier du marché de l’eau de CAP Nord, il est interviewé par Peggy SAINTVILLE sur RCI.
Peggy SAINTVILLE : Quelle décision est tombée dans le dossier d’attribution du marché de l’eau de cap nord ?
Me NICOLAS : Dans le dossier du marché de l’eau de CAP Nord, le Conseil d’Etat a estimé que le tribunal administratif de Martinique avait commis une erreur de droit en estimant que CAP Nord n’avait pas obligation de prévoir et d’indiquer la hiérarchie des critères.
Peggy SAINTVILLE : Votre sentiment par rapport à cette victoire ?
Me NICOLAS : Mon sentiment par rapport à cette victoire c’est que finalement cette victoire est celle des agents et du Président de CAP Nord parce qu’ils ont été très critiqués sur leurs compétences. Et aujourd’hui on se rend compte qu’ils avaient raison et qu’il étaient très compétents.
Peggy SAINTVILLE : Que doit-on retenir de ce dossier ?
Me NICOLAS : Il existe donc des compétences locales. Le marché avec la SME est validé et donc… vous pouvez reprendre une activité normale.
