Le procès pénal : Le principe du contradictoire

Combien de fois une partie non assistée par un avocat à un procès comprend mal l’obligation pour elle de communiquer ses pièces à l’autre partie ou de signer les conclusions prises dans l’intérêt de cette dernière.

Dans toutes les procédures, civile, pénale, administrative, ou disciplinaire, le respect de ce principe est essentiel et s’impose à tous.
Il est corollaire des droits de la défense et vise les exigences d’équité et de loyauté.
Il implique essentiellement que chaque partie dans une procédure doit faire connaître à l’autre, ses prétentions et les pièces qu’elle entend produire à l’appui de celle-ci, ainsi que ses moyens de fait et de droit.

Suivant l’article 16 du Code de procédure civile, le Juge est garant du respect de ce principe d’ordre public qui figure aussi dans l’article 5 du Code de déontologie des avocats de dans l’article 6-1 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Le procès pénal soumis à l’oralité des débats offre par excellence l’occasion de vivre cette règle fondamentale.
Ce n’est pas toujours un exercice facile, mais on y apprend à écouter l’autre, la partie civile d’abord, le représentant du ministère public ensuite, la défense enfin qui a toujours la parole en dernier. On y apprend également la maîtrise et la tolérance. On y apprend, que pour bien parler, il faut d’abord apprendre à se taire .

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10 février 2020

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