Cession d’entreprise : La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI °2019-744 du 19 juillet 2019

La cession d’entreprise simplifiée

Nous n’y pensons pas toujours mais la législation vit et évolue avec son temps. La cession d’entreprise est également concernée.

Lors de ma formation aux Éditions Francis Lefebvre à Paris, nous avons travaillé sur le Droit des sociétés et notamment sur la Loi SOIHILI, sénateur de Mayotte, qui simplifie le droit du fonds de commerce et la rédaction de l’acte de vente.

La cession d’entreprise est une étape importante, de nombreux chefs d’entreprise, surtout sur nos territoires, ne s’y préparent pas et font face à des difficultés lors de cet acte de gestion. Jusqu’à présent s’y retrouver pouvait être un véritable dédale, mais grâce à cette modification de la loi, cela devient un peu plus simple.

Je partage avec vous dans cet article les fondamentaux de ce changement important pour les chefs d’entreprise et les équipes de direction pour la gestion des sociétés.  

Vous pouvez lire l’article sur le site de EUROJURIS, dont nous sommes membres. Bon lecture !

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La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI °2019-744 du 19 juillet 2019

Article rédigé par :
Maître Audrey NICOLAS
Avocat au Barreau de Paris 
Membre de l’AARPI Les Avocats Réunis

Quelques photos du lieu de la formation aux Editions Francis Lefebvre