Divorce : Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari ?

L’ article 264 du Code Civil prévoit qu’« à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »

En se mariant, les époux peuvent utiliser le nom de leur conjoint. Au moment du divorce, chaque époux reprend son nom. Le droit d’user du nom marital n’est donc pas définitif mais il peut se poursuivre après le mariage dans des situations que le législateur a prévues, pour des raisons professionnelles par exemple. 
Il en existe deux : 

  • L’accord du conjoint
  • L’autorisation du juge 

Ces situations, parfois complexes, sont discutées au moment du divorce et perdurent souvent plusieurs années après le jugement pouvant même entraîner une condamnation de l’ex-époux qui use de manière abusive de nom marital. 

Maître Audrey NICOLAS illustre cela grâce à  l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 juin 2019. 

Crédit photo : Image par CQF-avocat de Pixabay 

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