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Divorce : Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari ?

A la suite d’un divorce que prévoit le Code Civil ?

L’ article 264 du Code Civil prévoit qu’« à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »

Dans quelles situations après le divorce permettent de conserver le nom marital ?

En se mariant, les époux peuvent utiliser le nom de leur conjoint. Au moment du divorce, chaque époux reprend son nom. Le droit d’user du nom marital n’est donc pas définitif. Mais il peut se poursuivre après le mariage dans des situations prévues par le législateur (ex. : des raisons professionnelles). 
Il en existe deux : 

  • L’accord du conjoint
  • L’autorisation du juge 

Quand en parler ?

Ces situations, parfois complexes, sont discutées lors du divorce et perdurent souvent plusieurs années après le jugement. Elles peuvent même entraîner une condamnation de l’ex-époux qui use de manière abusive de nom marital. 

Maître Audrey NICOLAS illustre cela grâce à  l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 juin 2019. 

Si vous êtes dans cette situation un avocat est le mieux placé pour vous aider à gérer votre divorce.

Crédit photo : Image par CQF-avocat de Pixabay 

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